SANS INTERDIT
Présentation de la marque SANS INTERDIT
Déposée le 9 novembre 2007 par SOCIETE D'EXPLOITATION D'UN SERVICE D'INFORMATIONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANS INTERDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-50 du 14 décembre 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SANS INTERDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3536533.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANS INTERDIT arrivera à expiration en date du 9 novembre 2027.
SOCIETE D'EXPLOITATION D'UN SERVICE D'INFORMATION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-15
Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50
Inscription le 8 juillet 2014 - Changement d'adresse n°626910 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-08
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2017 n°2653318 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-30